Termes & Conditions

1. Conditions d’Utilisation

En postant du contenu sur le site vous acceptez que ce soit en accord avec nos Conditions d’Utilisation décrites ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu en violation avec nos Conditions d’Utilisation dans le but de prévenir les abus est de garder un contenu approprié pour notre audience. Ceci inclut les personnes de tout âge, race, religion et nationalité.

Les contenus, communications et comptes trompeurs ou illicites sont interdits. Vous acceptez de ne pas publier de contenu interdits par les Conditions d’Utilisation d’Artwe ou les lois en vigueur du pays. Vous acceptez d’utiliser à bon escient le process de reporting lorsqu’un contenu vous parait être inapproprié.

Vous vous engagez à ne pas collecter des informations d’utilisateurs d’ArtWe ou d’interférer avec ArtWe. Ainsi qu’ à respecter les droits d’auteurs des contributeurs et de contenu d’ArtWe.

Vous reconnaissez qu’ArtWe peut modérer les accès et l’utilisation des utilisateurs à sa seule discrétion en bloquant, filtrant, re-catégorisant, supprimant, retardant, vérifiant ou clôturant vos accès, licence et comptes. Vous acceptez (1) de ne pas vous opposez à cette modération, (2) nous ne serons pas tenus responsables pour la modération ou la non modération, (3) Rien de ce que nous disons ou faisons ne nous retire le droit à modérer.

En publiant du contenu sur note site, vous acceptez la déclaration ci-dessous :

J’accepte d’être tenu seul responsable par rapport au contenu que je publie sur le site. Je ne tiendrai pas le propriétaire du site responsable pour tous dommages ou pertes subis par moi-même ou une tierce personne résultant directement ou indirectement du contenu que j’ai publié sur le site.

En postant du contenu sur le site, j’accepte que :

  1. Aucun langage inapproprié ne sera toléré. Le contenu en violation avec cette règle sera sujet à être supprimé sans préavis. Si le contenu était lié à une option payante, aucun remboursement ne sera effectué.
  2. Aucun contenu raciste, haineux ou autrement offensif ne sera toléré.
  3. Aucun contenu promotionnant des activités illégales sous les lois actuelles de ce pays ne sera toléré.
  4. Aucun contenu qui apparait être un test, une blague, ne pas être sérieux ou pas sincère sera sujet à être supprimé sans notice préalable.
  5. Nous nous réservons le droit de définir quel contenu est en violation avec les principes et règle énoncés ci-dessus.

Les œuvres d’art sont classées sur la plateforme artwe.online par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Utilisateur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son œuvre n'est que provisoire.

Charges: Vous autorisez ArtWe à charger votre compte pour les produits immatériels (si vous optez pour des options payantes). Les frais ne sont pas remboursables, même dans le cas d’une publication qui est supprimée, retardée, re-catégorisée, ou autrement modérée. Nous nous réservons aussi le droit de refuser une publication.

Vente : L’achat est considéré complet et réussi qu’à partir du moment où vous avez reçu un mail de confirmation.

Marque déposée : ArtWe et le logo présent sur le site web sont enregistrés en tant que marque de commerce auprès de plusieurs offices de propriété intellectuelle à travers le monde.

Merci pour votre compréhension.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat, par un Utilisateur d’artwe.online, d'option(s) payante(s) depuis la plateforme artwe.online (incluant les sous-domaines tels que nomdeville.artwe.online).

Les présentes CGV incluent la Politique de Confidentialité d'ArtWe

2.2. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés TTC en monnaie nationale.

– Exemples :

  • en CAD si Montréal, Canada
  • en USD si New York City, USA
  • en EUR si Paris, France...

Le paiement d’une option payante se fait depuis le site internet artwe.online par carte bancaire (via Stripe) ou Paypal.

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

L’utilisateur autorise FABARTY SAS à charger son compte bancaire pour les produits immatériels (si il opte pour des options payantes). Les frais ne sont pas remboursables, même dans le cas d’une publication qui est supprimée, retardée, re-catégorisée, ou autrement modérée (cf. article 4.4 - Remboursement). Nous nous réservons aussi le droit de refuser une publication.

L’achat est considéré complet et réussi qu’à partir du moment où l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation.

2.3. ACCEPTATION

Tout achat d'option(s) payante(s) par un Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

2.4. REMBOURSEMENT

Les options payantes souscrites ne sont pas remboursables à l’exception :

  • (1) des frais liés à uneCommission ArtWe sur une vente d’œuvre
  • (2) des frais liés à la Garantie ArtWe sur une vente d’œuvre

Ces deux éléments sont remboursables en cas d’annulation de la vente avant la livraison de l’œuvre objet de la vente.

En cas de suppression d'un Compte Personnel :

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) œuvre(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces œuvres et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

2.5        RETRACTATION

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter.

Toutefois, en validant la commande, l'Utilisateur accepte que FABARTY SAS commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

2.6        FORCE MAJEURE

La responsabilité de FABARTY SAS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Utilisateur, soit d'un cas de force majeure.

2.7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Dans la pleine mesure permise par la loi, FABARTY SAS et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, sociétés affiliées et ayant droit (les « Entités FABARTY »)

– (1) ne font aucune promesse ou déclaration et ne donnent aucune garantie concernant artwe.online, notamment concernant son exhaustivité, son exactitude, sa disponibilité, ses délais, sa convenance, sa sécurité ou sa fiabilité ;

– (2) fournissent artwe.online « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », l’Utilisateur assume tout risque d’utilisation d’artwe.online;

– (3) dénient toute garantie explicite ou implicite, notamment d’exactitude, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon ; et

– (4) déclinent toute responsabilité pour des actes, omissions ou conduites de l’Utilisateur ou de toute partie en relation avec artwe.online.

– Les Entités FABARTY ne peuvent PAS être tenues pour responsables de pertes directes, indirectes, consécutives, fortuites, spéciales, punitives ou autres, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de réputation, etc., résultant de ou liées à artwe.online, et en aucun cas une telle responsabilité ne pourra dépasser 100€ ou le montant que l’Utilisateur aura versé au cours de l’année précédant une telle perte.

2.8. RÉCLAMATIONS ET INDEMNISATIONS

Les réclamations, causes d’action, demandes, ou différends découlant ou liés à artwe.online seront régis par la loi Française. Les Réclamations seront exclusivement résolues par les tribunaux de Toulouse, Occitanie (sauf dans les cas où nous demanderions une mesure injonctive ou préliminaire ailleurs).

L’Utilisateur s’engage à :

– (1) se soumettre à la compétence des tribunaux de Toulouse, Occitanie;

– (2) indemniser et dégager de toute responsabilité les Entités FABARTY pour toutes Réclamations, pertes, charges ou dépenses (y compris les honoraires d’avocats) émanant d’une tierce partie et relatives à l’utilisation de artwe.online ; et

– (3) être tenu responsable des Réclamations que les Entités FABARTY pourraient présenter contre ses dirigeants, directeurs, employés, agents, sociétés affiliées ou toute autre partie, directement ou indirectement, payée, dirigée ou contrôlée par l’Utilisateur, ou agissant pour son compte.

2.9. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 1er avril 2018. FABARTY SAS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

2.10. DISPOSITIONS DIVERSES

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes CGV est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateur et FABARTY SAS, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'Utilisateur à souscrire à l'Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client d'artwe.online.

Les CGV sont soumises au droit français.